- IDCC 1237
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- Brochure 3220
- Synthèse du 09 octobre 2023
- État en vigueur non étendu
- Texte intégral du 22 mars 2023
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Notre service d’information juridique répond à vos problématiques en RH, Social et Paie.
Poser une questionUn arrêté du 22 juillet 2013, publié au JO du 6 août 2013 confirme la réorganisation de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP). Nous vous ...
Attirez les bons candidats en utilisant ce modèle d'offre d'emploi gratuit. Vous y trouverez toutes les informations essentielles à faire figurer sur votre offre d'emploi.
Depuis le 21/11/2020, lancés par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion avec la Caisse des Dépôt, l’application et le site « Mon Compte Formation » ont modifié le prisme de la formation professionnelle selon le Ministère du travail.
Utilisez ce modèle de délégation de pouvoirs en matière de gestion du personnel. Retrouvez toutes les mentions à faire figurer sur la délégation de pouvoirs.
ARTICLE …… - DISCRETION / CONFIDENTIALITE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions exercées ...
Nous laissons disponible, au sein de notre pack en version 2024, la présente fiche pratique visant les contrats professionnalisation conclus jusqu’au 31 décembre 2022..
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même. La procédure de licenciement diffère selon le nombre de salariés concernés par le licenciement.
ARTICLE …… - CLAUSE DE PROPRIETE Modèle à adapter en fonction de votre secteur d’activité et des fonctions exercées par le ou la salarié(e). Compte tenu des fonctions ...
La rédaction d'une offre d'emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Un licenciement pour motif économique est un licenciement effectué par l’employeur pour des raisons qui ne sont pas liées au salarié lui-même.
En application de l’article 14 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de rupture ».
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.